MENTIONS LEGALES
Mentions légales
Mentions d'identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites, également ci-après dénommés « l’Utilisateur du Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Adresses des sites internet
L’adresse du site internet principal est : https://my-people.fr et celle de son site secondaire : https://fr. my-people.fr.
Ils sont également ci-après dénommés ensemble « les Sites ».
Propriétaire des sites
Les Sites sont la propriété de la société Cohortes EURL, également ci-après dénommée « la Société », entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 160 908 €, dont le siège social est situé 72, rue Pierre Paul Riquet, BAL 03 – 31000 TOULOUSE, et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro numéro 982 613 432 R.C.S. Toulouse.
Responsable éditorial
Le directeur de la publication des sites, y inclus les newsletters, est le gérant en exercice de la Société en la personne de Monsieur Arnault Charrière, et domicilié en cette qualité au siège de la Société.
Création graphique, conception et développement
Société Cohortes | Monsieur Arnault Charrière
Hébergement
Les sites sont hebergés hez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), également ci-après dénommé « l’Hébergeur » : OVH SAS, société́ de droit français, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 424 761 419 RCS ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 01 – www.ovh.com
Limitations contractuelles sur les données techniques
Les Sites ont, dans le respect de leur objet à but commercial, pour objet de présenter à l’Utilisateur des Sites les activités et les offres commerciales de la Société.
Les sites ne pourront être tenus responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur les sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent aucun caractère contractuel. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour toute information concernant leur contenu ou leur fonctionnement, merci nous contacter au mail suivant : hello@my-people.fr
Description des services fournis
Dans le cas où les Sites utilisent la technologie JavaScript, ils ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des sites.
Par voie de conséquence, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur des Sites assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Dans ce cas, ni les Site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Sites constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur des Sites ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux des Sites.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, les Sites utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Liens hypertextes
Les sites internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (également dénommés « sites tiers »)
Les articles et pages des Sites peuvent également inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites tiers se comporte de la même manière que si l’Utilisateur des Site se rendait sur cet autre site tiers. Ces sites web pourraient collecter des données personnelles de l’Utilisateur des Sites, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’Utilisateur des sites avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web.
Le propriétaire des sites n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
Sauf si l’utilisateur des Sites décide de désactiver les cookies, il accepte que les sites puissent les utiliser. L’utilisateur des Sites peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les sites.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur des Sites (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur des Sites, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur des Sites, le système d’exploitation de l’Utilisateur des Sites, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur des Sites.
Balises (“tags”) internet
Le propriétaire des sites peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux Sites, et sur les différentes pages de deux-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face aux Sites et l’efficacité de leurs actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ces Sites par l’Utilisateur des Sites.
Conditions générales d'utilisation des Sites
Les sites constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur des Sites ne peut, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans l’autorisation expresse de la Société.
L’utilisation des Sites implique forcément l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Protection des Données à caractère personnel
Dans le cadre de leurs échanges avec l’Utilisateur, les Sites peuvent être amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Société.
Seuls ont accès à ces données, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) les équipes internes de la Société en charge de la gestion des demandes de contact, du traitement des demandes de devis et d’informations sur les activités de la Société ou de l’envoi des newsletters (ii) les prestataires mandatés par la Société pour l’assister dans la gestion de ses demandes et ou l’envoi des lettres d’information (newsletters) ou du diagnostic RH, spécialement les agences de communication, les Webmasters et les hébergeurs mandatés par la Société ainsi que les prestataires chargés d’envoyer les newsletters ou le diagnostic RH.
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.
Formulaire de contact
Les données collectées pour le formulaire de contact sont :
- Les données d’identité (nom, prénom, profil),
- Les données de contact (adresse électronique).
Diagnostic RH
Les données collectées pour la réalisation et l’envoi du diagnostic RH sont :
- Les données de contact (adresse mail).
Lettre d'informations
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- Les données de contact (adresse mail).
Devis et autres Informations
Les données collectées pour le traitement des devis ou autres demandes d’informations sont :
- Les données d’identité (nom, prénom, profil),
- Les données de contact (adresse électronique).
Responsable du traitement des données
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018, le responsable du traitement est le gérant en exercice de la Société susnommé.
Droit d'accès de rectification, d’effacement et d’opposition
L’utilisateur des Sites dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données personnelles le concernant, ainsi que du droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser un courrier ou un mail aux coordonnées suivantes et en justifiant de son identité : Cohortes EURL : 72, rue Pierre-Paul Riquet , BAL 03, 31000 Toulouse | hello@my-people.fr
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Date de la dernière mise à jour
01/10/2024